Travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur la Communauté de Communes du Canton de Fruges
Le projet d’aménagements proposé par la Communauté de Communes du Canton de Fruges repose sur l’implantation d’ouvrages végétalisés dits d’hydraulique douce (haies, fascines…) dans les parcelles agricoles en amont des bassins versants. Le projet n’est pas soumis aux procédures de Déclaration et d’Autorisation au titre des articles L 214.1 et suivants du Code de l’Environnement.
La Communauté de Communes du Canton de Fruges présente un territoire sensible aux phénomènes de ruissellement, d’érosion des sols et aux inondations. En effet, plusieurs communes connaissent régulièrement des coulées de boue et des inondations dont les dégâts ne sont pas négligeables. Suite à la réalisation d’une étude diagnostic des phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols réalisée par la Chambre Régionale d’Agriculture et le Symcéa en 2010, la Communauté de Communes du Canton de Fruges a souhaité poursuivre la démarche en aménageant les bassins versants à l’aide d’ouvrages végétalisés.
Pour remédier à ce problème et traiter les ruissellements à une grande échelle permettant une meilleure cohérence hydrographique, la Communauté de Communes du Canton de Fruges a décidé de mettre en place un programme d’actions visant à lutter contre les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols sur l’ensemble de son territoire.
L’objectif du présent projet est d’aménager les bassins versants avec des ouvrages de lutte contre les ruissellements dits ‘légers’ pour réguler les ruissellements agricoles et ainsi réduire la fréquence et l’intensité des coulées de boue.
Les ouvrages à créer ont pour objet :
– le tamponnement temporaire des eaux de ruissellement issues des versants agricoles amont ;
– le rejet à débit régulé à une valeur de débit inférieure à celle actuelle vers leurs exutoires respectifs ;
– le ralentissement des écoulements et la réduction de l’érosion, du ruissellement et du risque d’inondations sur les fonds de vallée en aval des ouvrages concernés.
Le présent projet prévoit donc la réalisation de 627 ouvrages destinés à réduire les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols sur la Communauté de Communes du Canton de Fruges.
Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des ouvrages prévus selon leur nature.
Type d’ouvrages | Nombre | Total |
Haies | 58 | 11 050 ml |
Fascines | 515 | 10 999 ml |
Bandes enherbées | 44 | 33 970 m² |
Fossés à redents | 3 | 610 ml |
Merlons de terre | 4 | 340 ml |
Mare | 1 | 70 m3 |
Déplacements d’entrées de champs | 2 | 12 ml |
Total | 627 |
Pour télécharger les pièces du dossier de la Déclaration d’Intérêt Général : Toutes les pièces (.zip)
Pièce 1 : Nom et adresse du demandeur
Pièce 2 : Mémoire explicatif
Pièce 3 : Description des ouvrages, Procédure et rubrique concernées
Pièce 4 : Mémoire justifiant l’intérêt général
Pièce 5 : Incidences du projet sur le milieu naturel et compatibilité avec le SDAGE et les SAGE
Pièce 6 : Mémoire relatif aux modalités de mise en place des ouvrages
Pièce 7 : Mémoire relatif à l’entretien et la surveillance des ouvrages
Pièce 8 : Emplacement des travaux
Pièce 8 bis : Emplacement des travaux (Cartes A3)
Pièce 9 : Conventions
Pièce 10 : Note de présentation technique du projet
Pièce 11 : Note relative à l’enquête publique
Travaux de lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols sur la Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers
Le projet d’aménagements proposé par la Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers repose sur l’implantation d’ouvrages végétalisés dits d’hydraulique douce (haies, fascines…) dans les parcelles agricoles en amont des bassins versants. Le projet n’est pas soumis aux procédures de Déclaration et d’Autorisation au titre des articles L 214.1 et suivants du Code de l’Environnement.
La Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers présente un territoire sensible aux phénomènes de ruissellement, d’érosion des sols et aux inondations. En effet, plusieurs communes connaissent régulièrement des coulées de boue et des inondations dont les dégâts ne sont pas négligeables. Suite à la réalisation d’une étude diagnostic des phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols réalisée par la Chambre Régionale d’Agriculture et le Symcéa en 2010, la Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers a souhaité poursuivre la démarche en aménageant les bassins versants à l’aide d’ouvrages végétalisés.
Pour remédier à ce problème et traiter les ruissellements à une grande échelle permettant une meilleure cohérence hydrographique, la Communauté de Communes du Canton d’Hucqueliers a décidé de mettre en place un programme d’actions visant à lutter contre les phénomènes de ruissellement et d’érosion des sols sur l’ensemble de son territoire.
L’objectif du présent projet est d’aménager les bassins versants avec des ouvrages de lutte contre les ruissellements dits ‘légers’ pour réguler les ruissellements agricoles et ainsi réduire la fréquence et l’intensité des coulées de boue.
Les ouvrages à créer ont pour objet :
– le tamponnement temporaire des eaux de ruissellement issues des versants agricoles amont ;
– le rejet à débit régulé à une valeur de débit inférieure à celle actuelle vers leurs exutoires respectifs ;
– le ralentissement des écoulements et la réduction de l’érosion, du ruissellement et du risque d’inondations sur les fonds de vallée en aval des ouvrages concernés.
Le présent projet a fait l’objet d’une enquête publique en 2016 en vue de l’obtention d’un arrêté préfectoral validant l’intérêt général de l’opération. Il prévoit la création de 681 ouvrages :
Type d’ouvrages | Nombre | Total |
Haies | 59 | 10 862 ml |
Haies doubles | 18 | 981 ml |
Fascines | 564 | 12 028 ml |
Bandes enherbées | 40 | 37 792 m² |
Total | 681 |
La mise en place de ces aménagements sera confiée à des prestataires. Le suivi des travaux et l’encadrement des prestataires seront confiés aux Syndicats de bassin versant concernés : le SmageAa pour la Vallée de l’Aa et le Symcéa pour la Vallée de la Canche.
Sur la Vallée de la Canche se sont 271 aménagements qui vont être réalisés durant les 3 prochains hivers, selon le calendrier suivant :
Calendrier | Type d’ouvrages |
Nombre |
Linéaire en mètres |
Prévisionnel période 1 | Fascines |
115 |
2379 |
Haies |
11 |
917 |
|
Haies doubles |
10 |
501 |
|
Total période 1 |
136 |
3797 |
|
Prévisionnel période 2 | Fascines |
71 |
1481 |
Total période 2 |
71 |
1481 |
|
Prévisionnel période 3 | Fascines |
65 |
1175 |
Total période 3 |
65 |
1175 | |
Total des 3 Campagnes de travaux | 272 | 6453 |